Le Pret Pas

Le coût des travaux ne doit pas être inférieur à 4 000.

Le pret pas. Le pas bénéficie de la garantie de l etat par l intermédiaire du fonds de garantie à l accession sociale fgas défini par l article l312 1 du code de la construction et de l. Le prêt à l accession sociale pas est ce que l on appelle un prêt conventionné c est à dire un prêt aidé par l état au même titre que le prêt à taux zéro ptz par exemple. Il est accordé par un établissement financier ayant une convention avec l etat. Le prêt d accession sociale pas est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes.

Le prêt accession sociale pas est un prêt réglementé par l état dont la caractéristique majeure est d ouvrir droit aux apl. Le pas se distingue du prêt conventionné dit classique pc par le fait qu il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale et qu il est accordé sous conditions de ressources. L amélioration énergétique d un logement l agrandissement d un logement la transformation d un local en habitation. Le prêt accession sociale a pour but de favoriser l accession à la propriété des familles aux revenus modestes.

Seules les banques ayant passé une convention avec l état ont la possibilité de proposer cet emprunt bancaire. Le pas doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale en l achetant.