Plan De Situation Maison
Plan de situation.
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Pour le plan de situation et pour le dossier de permis de construire dans son ensemble plusieurs cas de figure sont possibles. 431 7 a du code de l urbanisme le plan de situation permet de connaître la situation du terrain à l intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d urbanisme s appliquent dans la zone où est situé votre projet. Cette icône vous invite à visualiser le produit avec possibilité de faire une édition gratuite format a4 ou a3. Les plans les plus fréquemment rencontrés sont les plans de maison moderne en l comportant deux ou trois chambres.
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Un plan de situation du terrain art. L utilité majeure du plan de situation est d indiquer à toute personne ne connaissant pas la localité l emplacement où est située la parcelle concernée par la demande sur un extrait de carte topographique voire un plan d assemblage cadastral.