Hauteur Mur De Cloture

Découvrez les différents matériaux disponibles pour la construction de votre mur de cloture.

Hauteur mur de cloture. Quelle est la hauteur du mur qui sépare des voisins. Les règles sont fixées par votre commune. En règle générale cependant dans une commune de moins de 50 000 habitants la hauteur maximale pour une clôture est de 2 60 mètres. En l absence de ces règles locales ce sont les règles générales de hauteur et de distance qui s appliquent.

Des cas particuliers existent pour une clôture placée à proximité d une route d une voie de chemin de fer d un cours d eau de lignes électriques ou de conduites de gaz et d eau. La hauteur de cette clôture pourra aller jusqu à un maximum de 3 20 mètres dans une commune de plus de 50 000 habitants. En principe le code civil indique qu un mur de clôture ne doit pas dépasser 3 20 mètres de hauteur pour une maison dans une ville de plus de 50 000 habitants et 2 60 mètres dans une commune de moins de 50 000 habitants. Il résulte de ces dispositions qu en dehors des périmètres énumérés à l article r.

Sinon vous devrez suivre les règles générales du code civil fixant la hauteur de clôture. 421 12 l édification d une clôture est dispensée de formalité au titre du code de l urbanisme sauf si elle prend la forme d un mur d une hauteur supérieure ou égale à deux mètres. Béton bois pvc métal ou végétal de nombreuses options s offrent à vous. En zone urbaine la hauteur de clôture minimale avec le chaperon est alors de.

2 60 mètres pour les autres communes urbaines. Celles ci concernent tout mur entre voisin construit ou rétabli. Avant d ériger un mur il est conseillé de consulter le plan local d urbanisme pour connaître les réglementations en vigueur dans la localité si le plu ou le plan local d urbanisme ne précise pas la hauteur autorisée. 3 20 mètres pour une ville de plus de 50 000 habitants.

Quelles sont les règles à respecter hauteur maximum déclaration préalable. Là aussi une autorisation de la mairie de votre commune peut être exigée pour la construction. Cependant il est possible qu en consultant le plu vous ne trouviez pas les. Le conseil d état relève par ailleurs que.

Attention si vous dépassez la hauteur maximale du mur vous ne pouvez pas remblayer votre terrain pour qu elle soit respectée. Avant de faire construire un mur de clôture dans votre jardin vous devez commencer par vous tourner vers le plan local d urbanisme plu qui va vous permettre de relever les règles en la matière afin de ne pas enfreindre la loi. La hauteur du mur qui sépare deux propriétés se situe entre 2 60 m et 3 20 m selon le lieu d habitation. Hauteur de mur mitoyen.

Hauteur d une clôture. De 2 60 ou 3 20 mètres selon votre lieu d habitation.