Hauteur Maximale Cloture

Hauteur d une clôture.

Hauteur maximale cloture. En l absence de plu ou de document d urbanisme en tenant lieu il est courant que le service instructeur s appuie sur l article 663 du code civil afin de convenir d un cadre global sur la hauteur d une clôture. Cloture hauteur maximale tout savoir pour pouvoir construire une clôture séparative ou mitoyenne en évitant les problèmes de voisinage tout sur ooreka fr. Hauteur de mur mitoyen. à défaut la hauteur maximale d une clôture est de 2 60 m lorsque l on habite dans une commune de moins de 50 000 habitants et de 3 20 m dans une commune de plus de 50 000 habitants.

Des usages locaux etc. Cette hauteur comprend la hauteur totale c est à dire qu elle inclut tout élément posé sur le mur le chaperon. Avant de faire construire un mur de clôture dans votre jardin vous devez commencer par vous tourner vers le plan local d urbanisme plu qui va vous permettre de relever les règles en la matière afin de ne pas enfreindre la loi. De 2 60 ou 3 20 mètres selon votre lieu d habitation.

à noter que le code civil n aborde pas son aspect extérieur. Dans les communes de moins de 50 000 habitants la hauteur de votre mur de clôture ne peut excéder 2 60 mètres. Il faut se renseigner auprès de sa commune pour savoir si elle a fixé des règles spécifiques. Le plu ou la carte communale en fixe les détails.

La hauteur du mur de votre clôture peut varier d une commune à l autre. Dans le cas d une propriété située dans un lotissement le règlement intérieur de celui ci entre en jeu. En l absence de ces règles locales ce sont les règles générales de hauteur et de distance qui s appliquent. Si jamais la hauteur de clôture pose problème vous pouvez être contraint de la modifier ou la retirer.

La proximité d un monument historique. La hauteur maximale autorisée d une clôture peut varier d une ville ou d une commune à l autre. Du lotissement ou de la copropriété. Là aussi une autorisation de la mairie de votre commune peut être exigée pour la construction.

Quel que soit le plaignant la hauteur de clôture peut amener des conflits débouchant sur une injonction d enlever voire une mise sous astreinte. Pour en savoir plus il faut s adresser au service d urbanisme de la mairie. Il peut s agir de contraintes esthétiques de choix de matériaux de. Quelle est la hauteur maximale pour élever sa clôture.

En règle générale cependant dans une commune de moins de 50 000 habitants la hauteur maximale pour une clôture est de 2 60 mètres. Si aucun document ne précise la hauteur envisageable il faut se référer à l article 663 du code civil. Les municipalités peuvent imposer des hauteurs différentes. La mairie a le droit de vous y forcer.

Les règles sont fixées par votre commune. En résumé pour une commune hors plu. La hauteur de cette clôture pourra aller jusqu à un maximum de 3 20 mètres dans une commune de plus de 50 000 habitants.