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Garantie Dã Cennale Maison
Pour faire jouer la garantie décennale le nouveau propriétaire des lieux doit s adresser à l ancien propriétaire et responsable des travaux par lettre recommandée. Il y précisera l existence de la garantie et ses coordonnées et devra donner un maximum de détails sur les dégâts constatés afin de justifier l activation de la garantie décennale. En revanche si un particulier se charge lui même des travaux mais ne revend pas sa maison dans les dix ans qui suivent il ne pourra pas souscrire de garantie décennale.