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Certains travaux d extension de bâtiments sont soumis à permis de construire d autres à une simple déclaration préalable.
Extension permis de construire. Il convient toutefois de demander une attestation à la mairie avant de commencer. Pour illustrer cet exemple de permis de construire extension nous vous présentons le dossier de daisy et yohan. Si votre projet d extension ne dépasse pas les 40 m2 vous pourrez réaliser un agrandissement maison sans permis et avec une simple déclaration de travaux. Un permis de construire pour mon extension.
Certains travaux d extension mineurs ne sont soumis à aucune autorisation de la part de l administration. Le critère de la surface d agrandissement. Voici les critères à connaitre qui dépendent d une part de la surface de l agrandissement et d autre part de la nature des travaux envisagés. Il est inutile de solliciter un permis de construire si les travaux que vous envisagez ne sont soumis qu à une déclaration préalable.
Tout comme la déclaration préalable de travaux le permis de construire est un dossier administratif qui permet de vérifier la réglementation de votre projet vis à vis de votre commune. Il concerne les constructions nouvelles même sans fondation de plus de. La délivrance du permis de construire pour votre extension. Depuis le 1er janvier 2012 si l extension de maison est sur un terrain soumise au plu et qu elle ne dépasse pas 40m2 seule une déclaration de travaux est nécessaire en zone non urbaine elle ne doit pas excéder 20m2.
Ce couple a choisi d agrandir son bien par une extension plain pied. Le permis de construire est une autorisation d urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Nyleo conception s occupe de tout ainsi que la rédaction du cerfa. Pour les superficies de moins de 40 m2 avec plu et dans une zone urbaine.
Il est généralement exigé pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur. Permis de construire ou déclaration de travaux. Permis de construire pour extension. Extension de maison sans permis de construire.
Une fois votre dossier complet déposé en mairie comptez deux mois pour obtenir une réponse. Les plans à fournir. Ainsi lorsque vous agrandissez votre maison plancher ou sol de moins de 20 m2 dans une commune où un plan local d urbanisme plu n est pas appliqué une déclaration préalable de travaux est. En france il est désormais possible d agrandir sa maison jusqu à plus de 40 mètres carré depuis le 1er janvier 2012 sans qu un permis.
La non exigence du permis de construire pour un agrandissement de maison ne dispense pas de la déclaration préalable de travaux d extension.
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